Bonjour à tous,

Suite à une amorce de débat sur Thermidor, je lance un sujet sur un point qui lui est souvent associé, mais qui me paraît bien mal connu, vu le nombre d’erreurs rencontrées sur sa simple formulation : je veux parler de la fameuse loi de prairial.

La loi de prairial, et non les lois de prairial, est un texte unique, qui fut voté par la Convention le 22 prairial an II (10 juin 1794) sur rapport de Couthon. C’est un des textes les plus effrayants de la Terreur : on lui impute souvent la multiplication des condamnations connue sous le nom de Grande Terreur, qui aboutit à un total de 1376 personnes guillotinées à Paris dans les six semaines qui suivirent le vote. En réalité les choses sont plus compliquées et le lien entre la loi de prairial et la Grande Terreur est tout sauf facile à définir.

La loi réorganisait le Tribunal Révolutionnaire et modifiait un certain nombre de points de la procédure. Elle supprimait notamment la nécessité de la preuve matérielle pour porter une condamnation, retirait aux accusés tous moyens de défense et déclarait inutile la citation de témoins (à charge comme à décharge). Elle plaçait le TR sous la dépendance directe des deux Comités de gouvernement, et non plus de la Convention comme ç’avait toujours été le cas jusqu’alors. Enfin, elle énumérait, dans son article 6, les « ennemis du peuple » susceptibles de condamnation... C'est probablement son aspect le plus terrifiant, du moins à nos yeux. Voici l’article.

Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, on cherche à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre ;
Ceux qui auront trahi la République dans le commandement des places et des armées, ou dans toute autre fonction militaire, entretenu des intelligences avec les ennemis de la République, travaillé à faire manquer les approvisionnements ou le service des armées ;
Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnements de Paris, ou à causer la disette dans la République ;
Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataires du peuple, soit en abusant des principes de la révolution, ces lois ou des mesures du gouvernement, par des applications fausses et perfides ;
Ceux qui auront trompé le peuple ou les représentants du peuple, pour les induire à des démarches contraires aux intérêts de la liberté ;
Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser les entreprises des tyrans ligués contre la République ;»
Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le peuple ;
Ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à empêcher l'instruction du peuple, à dépraver les mœurs et à corrompre la conscience publique, et altérer l'énergie et la pureté des principes révolutionnaires et républicains, ou en arrêter les progrès, soit par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination ;
Les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la République, et les dilapidateurs de la fortune publique, autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ;
Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ;
Enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement.


Le texte suscita une vive opposition à la Convention, et il fallut l’appui formel de Robespierre à Couthon pour en obtenir le vote. Ce n’était pas l’article 6 qui faisait peur aux Conventionnels, mais celui qui rendait possible de soumettre un suspect au TR sans passer par l’Assemblée : ils firent voter deux jours plus tard, un amendement qui précisait que seule la Convention pouvait traduire ses membres devant le Tribunal... Pas difficile de comprendre pourquoi.

La loi pose un certain nombre de problèmes complexes aux historiens : je les résume en deux mots, sans les développer sauf si un lecteur est intéressé.

- S’agit-il d’une loi de pure circonstance, liée à des événements précis, ou au contraire d’un texte s’inscrivant dans la logique d’une évolution progressive des institutions de la Terreur ?
- Qui étaient ses auteurs (Couthon n’étant que le rapporteur) ?
- Quel était leur but en faisant voter la loi? S’agissait-il d’un but strictement répressif comme ils l’affirmaient, ou d’un but plus politique ? Faut-il y voir une tentative pour durcir et centraliser la « dictature montagnarde », voire la remodeler au profit d’un parti ?
- Quel rapport exact la loi entretient-elle avec la Grande Terreur ? S’il existe indéniablement un lien entre les deux, il n’est pas facile à cerner ni à définir, contrairement à ce qu’on pense souvent.
- Enfin, faut-il classer la loi parmi les causes de Thermidor, et si oui à quel titre ?

Beaucoup de choses ont été écrites sur la loi de prairial. De nombreuses hypothèses ont été émises à son sujet. Des réponses très diverses ont été apportées par des historiens sérieux à toutes les questions que j’ai mentionnées. Le point à retenir avant tout est que rien n’est simple, et qu’il ne faut pas se laisser aveugler par l’horreur que suscite (évidemment à juste titre) cette loi devenue légendaire pour s’interdire de réfléchir à sa signification et aux enjeux qu’elle soulevait.

Le but de ce petit exposé est évidemment de susciter un débat... Mais si ce n’est pas le cas, il restera comme une mise au point sommaire sur une question compliquée.

Cordialement,
CC

Bonjour Claudine,

La première question qui me vient à l'esprit est la suivante : pourquoi faire voter une telle loi, à cette époque, en juin 1794 ?

Que je sache, depuis la fin 1793, les frontières sont dégagées (victoire de Wattignies en octobre, reprise de Toulon aux Anglais en décembre par Dugommier et Bonaparte), la France n'est plus menacée d'invasion et sur le plan intérieur, les Hébertistes ont été éliminés en mars, les Dantonistes début avril...

A priori, rien ne justifie le vote d'une loi aussi totalitaire à ce moment précis, non ?

Bonjour Louis-Auguste,

c'est une question très difficile que vous posez là! La loi de prairial est en effet paradoxale, du moins à première vue, car elle survient au moment où la guerre extérieure tourne en faveur de la France, et où la chute des factions semble avoir réduit à néant les tensions politiques internes...

On en a parfois fait, pourtant, un texte de circonstance : en effet, le contexte immédiat de son vote est celui de deux tentatives d'assassinat sur Robespierre et Collot d'Herbois, qui avaient incontestablement beaucoup frappé les esprits. Certains historiens (par exemple Georges Lefebvre) ont supposé qu'elle n'était qu'une conséquence directe de l'angoisse suscitée chez les hommes du CSP par ces actes : ils auraient, sous la pression des événements, "perdu le sang-froid de l'homme d'Etat" et rédigé en catastrophe un texte délirant.

C'est une hypothèse qui apparaît aujourd'hui comme peu plausible : on sait qu'une loi réorganisant le TR était prévue depuis le 27 germinal, c'est-à-dire bien avant les tentatives d'assassinat, et ce dans le cadre d'une refonte globale de toute la justice révolutionnaire. Par ailleurs, il existe un texte très proche de la loi de prairial, le règlement de la Commission d'Orange, rédigé le 21 floréal par Robespierre, qui semble bien en être un "prototype".

Si la loi n'est pas le fruit d'une crise ponctuelle, quel était son but? Plusieurs hypothèses ont été émises : la plus fréquente est d'y voir un instrument destiné à éliminer facilement les proconsuls ultra-terroristes récemment rappelés. C'est possible, mais c'est un peu court comme explication. Autre supposition : il s'agit d'un instrument de pure Terreur, destiné à plonger le pays dans l'épouvante en tuant le plus de monde possible le plus vite possible, et à asseoir le règne de la Montagne dans un bain de sang spectaculaire... Pas très convaincant non plus.

Il faut sans doute, pour essayer de comprendre la loi de prairial, la replacer dans le contexte de crise gouvernementale du moment, et ne pas la dissocier d'autres lois visant à déplacer les lieux de la justice d'exception : suppressions des tribunaux et commissions révolutionnaires de province, centralisation à Paris de tous les jugements pour conspiration, création de "commissions populaires" chargées de pratiquer "en amont" l'instruction des cas et de trier les détenus... La loi de prairial, qui transforme plus ou moins le TR en chambre d'enregistrement de décisions antérieures, semble avoir constitué le clou d'une tentative de reprise en main de la justice révolutionnaire... Tentative qui échoua lamentablement du reste, et dont l'échec entraîna la Grande Terreur, qui ne paraît pas avoir été prévue ni souhaitée par les robespierristes et leurs alliés.

Mais il ne faut pas se faire d'illusion : le contexte de la rédaction de la loi de prairial reste obscur, et sans doute doit-on se résigner à une part d'incertitude à son sujet...

Merci, Claudine, pour votre réponse.
Malheureusement, j'avoue ne pas tout bien comprendre.

Je veux bien que la loi de prairial ait été une loi créée pour reprendre en main la justice révolutionnaire mais pourquoi cette reprise en main devait-elle passer par une telle négation des droits de la défense ? En quoi condamner quelqu'un sans la moindre preuve et sans qu'il ait la possibilité d'être aidé de conseils pour sa défense permet-il une reprise en main de l'institution judiciaire ?
J'avoue avoir un peu de mal à saisir.

Que l'on veuille mettre fin aux exactions de certains Jacobins de province, commissions locales ultra terroristes en centralisant la justice révolutionnaire à Paris, ok. Mais pourquoi nier à ce point les droits naturels des accusés ?

Je n'ai pas de réponse simple à cette question, Louis-Auguste.

Mais je crois que la simplification extrême de la procédure du TR était liée à l'idée que la justice révolutionnaire devait désormais être rendue à un niveau antérieur : celui des Commissions populaires, qui elles, procédaient à une instruction plus poussée des cas (par exemple, elles entendaient des témoins). Ces structures n'ont jamais fonctionné correctement, toutes n'ont pas été constituées, et elles ont traité assez peu de dossiers. Mais si le système avait été mis en place comme le voulaient Robespierre et compagnie, le TR n'aurait plus été que l'exécuteur des sentences portées les Commissions : d'où l'inutilité d'y protéger les droits de l'accusé, puisqu'il s'agissait dès lors, dans la pratique... d'un condamné.