Le Conseil royal des Finances

Ce conseil a été créé par Louis XIV afin de l'assister dans les fonctions de Surintendant. Le conseil avait donc un rôle totalement comptable. Néanmoins, la politique financière et fiscale du Royaume ont pu être discuté ici. Par contre, le Travail du Roi avec le Contrôleur Général le concurrence bien vite, en laissant un contentieux intempestifs anvahir les séances du Conseil. Contentieux, qui ne méritait pas obligatoirement que le Roi s'y arrête.

Ce conseil, sous Louis XV, était hebdomadaire, tous les mardis. Mais le rythme se ralentit dès les années 1728-1730. Dans la décennie 1730-1740, il se réunit en moyenne 25 fois par an (soit toutes les deux semaines). Vers 1755-1760, il est devenu mensuel avant de complètement disparaître. Ce dépérissement vient de la concurrence du Travail du Roi avec le Contrôleur général, comme il a été dit, mais aussi du fait que le Contrôleur général en soit le seul et unique rapporteur. Il donnait aux affaires la tournure qu'il avait choisi dans son cabinet, et de plus, comme ces affaires nécessitait la connaissance de mille détails propres au contrôle, personne ne pouvait réellement contredire le rapporteur. Ainsi, le lieu de débat s'est vite transfiormé en lieu d'acquiescement, d'où son inutilité.

Les membres était le Roi, le premier ministre, le chancelier, e contrôleur général, deux conseillers d'Etat et du chef du Conseil royal des Finances. Ce chef n'a qu'yun rôle décoratif, mais la charge est lucrative !

Le Conseil royal de Commerce

Créé en 1730, il n'a connu qu'un fonctionnement ephémère et une existence nominale. Nous le citons pour mémoire.

Après avoir vu les Conseils de gouvernement, nous allons disséquer les Conseils d'Etat.

Le propre de ces Conseils est que le Roi n'y assistait pas sauf exception. Néanmoins tout se faisait en Conseil sous son aveu et son patronage. Ainsi, la tradition veut que le Chancelier préside ces Conseils et que tout se qu'il dit (arrêts) soit réputé sorti de la Bouche du Roi.

Il faut noter que cette expression désigne le Chancelier lui-même en ces conseils.

Commençons par le Conseil d'Etat privé ou Conseil des parties.

Le Conseil d’Etat privé

Ce conseil siège ordinairement le lundi, dans un local, qui lui est réservé : la « salle du Conseil », aménagée dans les principales résidences royales et située hors de l’appartement du Roi. Ainsi, à Versailles, elle se situe au rez-de-chaussée de la Vieille Aile et ouvre sur la cour royale et la cour des princes.

Ce Conseil bénéficie grosso modo des même congés que les Parlements. En octobre, après quelques réunions, le Conseil vaquait jusqu’à la Saint Martin (le 11 novembre, si j’en crois mon calendrier). Il siégeait donc en moyenne 40 à 45 fois par an.

Ce conseil est donc composé, autour du chancelier, des conseillers d’Etat, des intendants des finances, des maîtres des requêtes et du contrôleur général. Les secrétaires d’Etat en sont membres de droit, mais leur présence est extrêmement rare. Il en est de même pour les ministres d’Etat.

Louis XV laisse travailler ce Conseil en toute liberté. D’ailleurs, il n’y est intervenu qu’à deux reprises en 1762 et 1766, lorsque les circonstances l’exigeaient. Néanmoins, comme il a été dit plus haut, S.M . est toujours supposée présente, c’est pour cela qu’au bout de la table trône son fauteuil vide , le chancelier a son siège à droite de ce fauteuil et préside de là. MM. Les conseillers d’Etat ont droit à une « chaise à bras » recouverte de maroquin noir. Les maîtres des requêtes restent debout.

L’effectif moyen de ce Conseil est de 35-45 membres, qui y assistent. On a pu monter jusqu’à 60 personnes. Il est de tradition qu’après la séance le chancelier offre à dîner à Messieurs du Conseil .

Dans ce Conseil, le Roi exerce son droit de supériorité sur les Cours et tribunaux auxquels il avait délégué le soin de rendre justice en son nom. Il connaît donc les demandes en révision de procès criminels, des règlement de juges et surtout des pourvois en cassation. Il a donc le dernier mot .Depuis le chancelier Pontchartrain (fin du règle de Louis XIV), on a essayé d’y chasser la chicane afin que le Conseil joue un rôle de Cour suprême et non une voie d’appel déguiser. Ainsi, sous son impulsion, le droit s’affinait et se perfectionnait grâce aux 350-400 arrêts prononcés chaque années. De plus, ce Conseil travaillait avec beaucoup de régularité et de rigueur. Avant le jugement de chaque affaire, un groupe de conseillers d’Etat l’étudie à l’aide du rapport d’un maître des requêtes. On voit ainsi l’émergence de « bureaux »spécialisés : bureau des affaires ecclésiastiques, bureau des cassations… Il est à noter que cette étude commence par la demande au procureur général de la cour les motifs de l’arrêt soumis à la cassation. Ainsi, ces éclaircissements permettent d’accepter ou de refuser la cassation. De plus, cet acte est un acte de supériorité que le Roi exerce sur ses juges en leur demandant raison de leurs décisions, ce que ne peuvent pas faire ses sujets (les arrêts ne sont pas motivés).

Le Conseil d'Etat et des Finances ou Conseil ordinaire des Finances.

Ce Conseil était composé des mêmes membres que le Conseil d’Etat privé.

Son rôle est de connaître les questions courantes d’administration financière et fiscale. Il juge également le contentieux dépendant du Contrôle Général.

Par contre, ce Conseil est plus pour mémoire, car il n’a plus de réelle existence au XVIIIème. Vers 1665, commence son déclin, qui se poursuit d’année en année. Si bien, qu’il disparaît entre 1680 et 1690, même si sa suppression n’a jamais été prononcée. Les réunions se sont espacées doucement dans le temps, personne ne s’avisa que l’on a oublié de se réunir de nouveau. Ce déclin s’explique par le retrait du Chancelier des affaires financières au profit du Contrôleur général (grâce à Colbert) et par la rivalité entre les maîtres des requêtes et les intendants des finances. Mais la gestion collégiale des finances faite par ailleurs l’emporta.

La Grande et Petite Direction des Finances.

Ces directions traitent des procès opposant les particuliers à l’Etat. Les affaires importantes sont connues par la Grande Direction, les mineures par la Petite.

Ces Directions n’accueillent que quelques conseillers d’Etat.

Première Conclusion

Je pense avoir fait un grossier portrait des "organes" centraux de la Monarchie, au moins dans la fonction de gouvernement.

Il reste certes encore beaucoup de travail à effectuer concernant les administrations (Ferme, Postes et messageries...), concernant les provinces (Parlements, intendants, pays d'Etat...). Mais celà nécessite une plongée dans de nombreux documents et sources, que je n'ai pas encore réalisée. J'espère pourvoir y parvenir très rapidement.

Amicalement.

Pierre-Augustin.