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 Sujet du message: Les lois sur le divorce à la Révolution
MessagePosté: 26 Mar 2007, 14:36 
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Inscription: 24 Oct 2006, 15:25
Messages: 74
J'avais appris lorsque j'étais en licence, qu'à la Révolution Française, les lois sur le divorce de 1792, je crois, avaient assoupli ce qui concerne les droits des femmes.
L'égalité avait - je crois - été encouragée et les sanctions vis à vis de l'époux étaient plus sévères.

Mais lors de l'instauration du Code Civil de 1804, toutes les avancées des droits des femmes furent réduites à néant.
Je m'interroge. Est ce que vraiment l'instauration sur une courte période de ces lois sur le divorce a facilité la reconnaissance de la place de la femme au sein de la famille ?

Et je me demande aussi si ces lois ont bien été acceptées par la population ? J'avais lu que le taux de divorce avait augmenté à cette période.

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MessagePosté: 26 Mar 2007, 15:54 
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Régicide
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Inscription: 20 Fév 2005, 17:49
Messages: 1168
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Oui, les lois sur le divorce auxquelles vous faites allusion sont celles des 20-25 septembre 1792 : elles ont été votées par la Législative finissante (le principe même du divorce avait été voté le 30 août, et la procédure est mise en place le 20 septembre, en même temps que la laïcisation de l'état civil, le jour même de la séparation de lAssemblée) puis par la Convention dans ses premières séances.

C'est une incontestable avancée en faveur des femmes : il existait sept motifs de divorce, dont la demande de l'un ou l'autre des deux conjoints, ce qui signifiait que la femme pouvait prendre l'initiative de rompre le couple... du jamais vu! :shock: :bravo3:
La procédure était simple, rapide et gratuite et la nouvelle législation a eu, semble-t-il, beaucoup de succès. A Paris, 5987 divorces ont été prononcés entre le 1er janvier 1793 et le 17 juin 1795. 71% des demandes furent faites à l'initiative des femmes (chiffres dans Dominique Godineau, Citoyennes tricoteuses, p. 52).
Le divorce sera encore facilité par la suite, avec les lois des 4 et 9 floréal an II (17-23 avril 1794) qui rendaient suffisante la constatation d'une séparation de six mois, et légalisaient les demandes faites avant la loi du 20 septembre 92.

Après Thermidor, le recul a été rapide : dès l'été 95 la notion même de divorce est remise en cause... mais c'est le Code civil qui enterre le divorce par consentement mutuel et le principe de l'initiative féminine. Entretemps, les femmes avaient tout de même pu divorcer pendant dix ans : c'est peu et c'est beaucoup, même si je n'ai pas de réponse simple à votre question... Malgré ses limites, il me paraît évident que le bref épisode "libéral" de la Révolution a dû avoir un impact sur les idées et les pratiques : savoir lequel avec exactitude n'est sans doute pas facile. :oops:


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MessagePosté: 26 Mar 2007, 16:26 
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Inscription: 24 Oct 2006, 15:25
Messages: 74
Je vous remercie beaucoup Claudine pour votre réponse.
Je connais les ouvrages de Dominique Godineau en particulier celui intitulé Les femmes dans la société française, XVIe-XVIIIe siècle (Paris, Armand Colin, collection U, 2003.)
Ces ouvrages sont écrits de façon simple et très agréables :D .

Au sujet des sanctions pour cas de violence conjugale, étaient-elles plus "dissuasives" dans les ménages de l'époque ? Y avait-il beaucoup de plaintes de la part des femmes ? Car le mari écopait de peine de prison, il me semble, avec ces lois de 92 ?

Je ne connaissais pas les lois ou ordonnances de 1794, que vous évoquez. Pourriez-vous m'en dire plus sur ces aménagements, ce sujet m'intéresse beaucoup. :D
Si j'ai bien compris, cette loi était donc rétroactive ?

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